Infos démarchage
30 mars 2023
(communiqué émanant du service départemental de la communication interministérielle de la Préfecture de la Marne)
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Les TPE et PME confrontées aux hausses des tarifs de l’énergie peuvent, selon leur statut et situation, bénéficier du bouclier tarifaire, de l’amortisseur et/ou de la garantie de prix.
Pour bénéficier de ces dispositifs, il est rappelé que :
- les TPE (moins de 10 salarié ET total de chiffre d’affaires annuel HT ou total de bilan inférieur ou égal à 2 millions d’euros) bénéficiant d’un tarif réglementé et d’un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA n’ont pas de formalité à accomplir,
- les autres TPE et les PME (moins de 250 salariés ET chiffre d’affaires annuel HT inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros) doivent remplir une attestation sur l’honneur (disponible via le site https://www.impots.gouv.fr) en cochant la case correspondant à leur statut, puis la dater, la signer et la faire parvenir à leur fournisseur d’électricité.
Lien vers l’attestation :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
Lien vers la page présentant les modalités d’envoi de l’attestation au fournisseur
d’électricité (modalités recensées selon chaque fournisseur) :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf
Les TPE et PME concernées et qui ne se seraient pas encore manifestées auprès de leur fournisseur d’électricité, sont invitées à le faire sans tarder afin de pouvoir bénéficier au plus vite de ces dispositifs.
Par ailleurs, outre l’accueil téléphonique et par courriel assuré par le conseiller départemental à la sortie de crise, les services de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques sont allés, depuis janvier 2023, à la rencontre des fédérations professionnelles et des entreprises.
dans : Actualité
le 22 février 2023 à 11:38
