Covid-19, deuxième étape du déconfinement

Covid-19, deuxième étape du déconfinement

Dans le cadre de la 2ème phase du déconfinement annoncées par le Gouvernement, veuillez trouver, en PJ, le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-12623 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret prévoit l’instauration de couvre-feu à partir de ce jour et donc l’interdiction des déplacements entre 20h à 6h du matin sauf pour le 24 décembre et pour certains motifs énumérés à l’article 4. Les attestations de déplacement dérogatoires entre 20h et 6h sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Le décret prévoit également :

– la reprise des activités sportives pour les mineurs dans les établissements sportifs couverts (ERP de type X) à condition de respecter un protocole sanitaire strict, joint à ce message.
Dans ce cadre, les vestiaires collectifs demeurent ouverts.

– les établissements de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir du public mineurs (sauf pour l’art lyrique).
Ainsi, les activités extra-scolaires culturelles pour les mineurs sont autorisées.

– Les conseils municipaux peuvent se tenir au delà de 20h mais sans la présence du public. Les élus doivent cocher la case « Déplacements professionnels » sur l’attestation dérogatoire.

De plus, nous vous rappelons que les salles communales (ERP de type L) peuvent accueillir du public uniquement dans les cas suivants (art 28 & 45 du décret du 29 octobre 2020) :
– les salles d’audience des juridictions ;
– les salles de vente ;
– les crématoriums et les chambres funéraires ;
– l’activité des artistes professionnels ;
– les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
– la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
 – les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité ;
– l’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.

De plus, la restauration des ouvriers sur les chantiers du BTP peut être réalisée dans les salles municipales par la mise en place de convention. La salle doit être aux normes de sécurité contre les risques d’incendie. La salle peut ainsi être considérée comme un local professionnel avec le respect des protocoles de restauration collective (distance,
rotation entre les groupes et aération, etc).


dans : Actualité
le 16 décembre 2020 à 9:51