Crise énergétique

DISPOSITIF D’AIDES AUX ENTREPRISES FACE AUX HAUSSES DU COÛT DE L’ÉNERGIE

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. A savoir :

• Un bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE

• Un amortisseur électricité à partir de cette année pour les PME

• Des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz

Liens utiles :

Lien vers le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/node/25702

Lien vers la page synthétisant les aides : https://www.impots.gouv.fr/node/25609

• Un dispositif spécifique visant les TPE

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir à toutes les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, qu’elles ne paieront pas plus de 280 euros le MWh d’électricité en moyenne sur l’année 2023.

Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de ventre réglementé.

Ce tarif garanti est une excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs, car il est un choix de la simplicité, en permettant à chacun de bénéficier simplement du contrat renégocié.

S’agissant du fonctionnement concret du dispositif, le Gouvernement invite toutes les TPE à se rendre sur le site de leur fournisseur d’électricité ou sur le site impot.gouv.fr, afin de télécharger le formulaire mis à disposition.

Pour des raisons juridiques et de respect des contrats, elles devront récupérer ce formulaire, se signaler comme TPE et indiquer qu’elles souhaitent bénéficier du tarif garanti, puis renvoyer ce formulaire à leur fournisseur d’énergie.

Plus vite les TPE effectueront cette démarche, plus vite les fournisseurs d’énergie pourront faire figurer le tarif garanti sur leur facture de janvier 2023.

Plus d’informations via https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Economie-emploi-et-travail/Entreprises/Accompagnement-des-entreprises-face-a-la-crise-energetique/Accompagnement-des-entreprises-face-a-la-crise-energetique