reporté au 1er décembre 2025
L’entrée en vigueur du permis de louer sur le centre-bourg, initialement prévue le 15 septembre 2025, est reportée au 1er décembre 2025. À compter de cette date, une demande d’autorisation préalable de mise en location sera obligatoire pour toute première mise en location ou en cas de changement de locataire.
Ce report permettra aux propriétaires de bénéficier pleinement des aides de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain) dès l’entrée en vigueur du dispositif et d’assurer la mise en place des visites obligatoires préalables à la mise en location.
Le périmètre concerné reste inchangé (centre-bourg et cité Baudet).
Ci-dessous, des supports explicatifs
dans : Non classé
le 3 juillet 2025 à 15:13