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Finances

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants. Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettent d’exercer de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Il doit être tenu par l’organe délibérant dans les deux mois précédent l’examen du budget, et ne pas avoir lieu lors de la même séance que celle concernant le vote du budget.

Le débat d’orientation budgétaire de SUIPPES s’est tenu le 23 mars 2022.

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