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Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

Qu’est-ce que la conciliation de justice ?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver, dans le respect de la loi, une solution amiable à un différend entre 2 parties. Il doit rester neutre et éviter de privilégier une partie par rapport à l’autre. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge, et il peut intervenir avant ou après que la justice soit saisie. Le recours au conciliateur est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.Haut du formulaire.

Pour information, permanence mensuelle de la conciliatrice de justice, le vendredi après-midi. Prendre rendez-vous en mairie au 03 26 70 08 55.

dans : Actualité
le 24 mars 2021 à 15:46