Renouvellement des Titres d’Identité
Nous souhaitons vous rappeler l’importance de renouveler vos titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) en cas de changement de nom ou de prénom.
Conformément au décret du 5 juillet 2024, les titres d’identité des personnes ayant changé de prénom ou de nom seront automatiquement invalidés trois mois après la mise à jour de leur acte de naissance.
Il est essentiel de noter que l’utilisation d’un titre d’identité ne correspondant pas à votre état civil peut entraîner des sanctions sévères. Selon l’article 441-2 du code pénal, cela peut entraîner des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Nous vous encourageons donc à vérifier vos documents d’identité et à effectuer les démarches nécessaires en cas de changement.
dans : Actualité
le 19 mai 2025 à 10:56